Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Dans le présent décret, les dispositions de l'article 4 relatives aux conditions d'éligibilité et des articles 7, 8 et 9 (deuxième alinéa) relatives au remplacement des membres du conseil et du bureau en cours de mandats sont applicables au conseil national. Les litiges, en matière électorale, sont réglés par le ministre, sauf recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat.