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Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Le tableau arrêté annuellement conformément à l'article précédent est rendu public.
Il est notamment adressé dans la circonscription, au préfet de région et aux préfets de la circonscription.
Il est en outre adressé aux présidents du conseil national et du conseil régional.