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Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Chaque année, le conseil régional après avoir révisé le tableau des personnes inscrites l'arrête à la date du 31 décembre de l'année précédente.
Le tableau établi sur le même modèle pour toutes les régions comporte pour chaque inscrit :
1° Les nom et prénom ou la raison sociale ou dénomination sociale ;
2° L'adresse du domicile professionnel ou du siège social ;
3° La date et le numéro d'inscription ;
4° Le titre sous lequel il a été inscrit ;
5° Le ou les modes d'exercice ;
6° La mention des diplômes pris en considération pour l'inscription.