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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)

a modifié les dispositions suivantes