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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/12/2004
(Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/12/2004
(Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 47 du présent décret.