Article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers)
Article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers)
Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour l'application de l'article 8 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le membre de phrase : "ou aux 3° à 5° de l'article L. 310-18 du code des assurances" est supprimé.