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Article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-77 du 13 janvier 1947 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CONSULS EN MATIERE DE PASSEPORTS.)

Article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-77 du 13 janvier 1947 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CONSULS EN MATIERE DE PASSEPORTS.)


Le ministre des affaires étrangères peut provisoirement conférer tout ou partie des attributions prévues à l'article 4 au directeur des Français à l'étranger en France du ministère des affaires étrangères.