Article 6 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°47-77 du 13 janvier 1947 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CONSULS EN MATIERE DE PASSEPORTS.)
Article 6 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°47-77 du 13 janvier 1947 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CONSULS EN MATIERE DE PASSEPORTS.)
Dans des cas de circonstances exceptionnelles survenues dans les Etats de résidence des chefs de poste consulaire et les chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire, le ministre des affaires étrangères peut provisoirement conférer tout ou partie des attributions prévues aux articles 1er à 4 au directeur des Français à l'étranger en France du ministère des affaires étrangères.