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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/01/1947
au
01/01/2005
(Décret n°47-77 du 13 janvier 1947 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CONSULS EN MATIERE DE PASSEPORTS.)
Données brutes
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/01/1947
au
01/01/2005
(Décret n°47-77 du 13 janvier 1947 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CONSULS EN MATIERE DE PASSEPORTS.)
Le titre 1er de l'ordonnance du 25 octobre 1833 est abrogé.