Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports)
Aucun passeport ne sera délivré aux insoumis et aux déserteurs, auxquels seul un laissez-passer à destination de la France pourra être remis lorsqu'ils auront signé un procès-verbal de présentation volontaire.