Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi)
Les prix fixés pour la première fois en application du présent décret résultent d'une majoration des prix fixés par les arrêtés préfectoraux visés à l'annexe du décret du 29 décembre 1986 susvisé, permettant d'augmenter le prix de la course de référence prévu à l'article précédent d'une somme comprise entre 90 centimes et 1,14 F.