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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur)


La commission se réunit à l'initiative de son président pour statuer sur les demandes de validation.

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de l'artisanat ou son représentant.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; la voix du président est prépondérante.