Article 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Article 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Des architectes en chef des monuments historiques peuvent être nommés inspecteur général chargé des monuments historiques en mission extraordinaire par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de quatre ans renouvelable. A ce titre, ils donnent notamment leur avis sur les projets de travaux établis par les architectes en chef des monuments historiques en application de l'article 3 ci-dessous et assurent le contrôle scientifique et technique de leur exécution.
Leur mission peut porter sur une ou plusieurs des fonctions mentionnées par le présent décret et sur tout ou partie du territoire.