Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-1169 du 6 novembre 1995 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Réunion)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-1169 du 6 novembre 1995 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Réunion)
Le schéma d'aménagement régional de la Réunion est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret (1).
(1) Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.