Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire)


Le tableau en annexe [*non reproduit*] au présent décret retrace l'effectif de la conférence par catégorie de membres en fonction du nombre de départements composant la région.