Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 95-1166 du 2 novembre 1995 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 95-1166 du 2 novembre 1995 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.