Article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-1480 du 28 décembre 1977 SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES)
Chaque associé exerce, au nom et pour le compte de la société, l'activité professionnelle qui lui est propre.
Les associés doivent s'informer mutuellement de cette activité.