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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-1480 du 28 décembre 1977 SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-1480 du 28 décembre 1977 SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES)

Toute délibération de l'assemblée donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé par les associés présents et contenant notamment la date et le lieu de la réunion, son ordre du jour détaillé, l'identité des associés présents ou représentés, un résumé des débats, le texte des résolutions mises au voix et le résultat des votes.


Les procès-verbaux sont établis sur un registre spécial préalablement coté et paraphé par le greffier en chef du tribunal d'instance et conservé au siège social.