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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/08/1995
(Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant le code des assurances et relatif aux états comptables)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/08/1995
(Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant le code des assurances et relatif aux états comptables)
Les articles A. 344-6, A. 344-7 et A. 344-8 du code des assurances sont abrogés.