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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant le code des assurances et relatif aux états comptables)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant le code des assurances et relatif aux états comptables)


Les articles A. 344-6, A. 344-7 et A. 344-8 du code des assurances sont abrogés.