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Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-689 du 11 août 1971 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES D'AGREES)

Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-689 du 11 août 1971 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES D'AGREES)


La liquidation est régie par les statuts [*contenu - mentions obligatoires - liquidation conventionnelle*] sous réserve des dispositions du présent chapitre [*art. 55 à 71*] et sauf les cas de nullité et de dissolution par suite de la radiation de la société.