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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/1971
au
16/09/1972
(Décret n°71-689 du 11 août 1971 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES D'AGREES)
Données brutes
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/1971
au
16/09/1972
(Décret n°71-689 du 11 août 1971 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES D'AGREES)
Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance par lui-même des documents [*sociaux*] prévus à l'article précédent.