Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents multimédias)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents multimédias)
Sur tous les exemplaires d'un même document multimédia associant sur un même support deux ou plusieurs documents, doivent figurer les mentions suivantes :
1° Le titre du document ;
2° Le nom du ou des titulaires des droits d'exploitation ;
3° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ou du producteur ;
4° Le titre de la collection ;
5° L'ISSN si le document est publié en série ;
6° Le mois et l'année de publication (ou de production) du document ;