Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents multimédias)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents multimédias)
Sur tous les exemplaires d'un même document multimédia regroupant deux ou plusieurs supports, doivent figurer les mentions suivantes :
- l'un des éléments composant le document doit porter les indications communes à l'ensemble du document (titre, auteur, éditeur ou producteur) ;
- chaque élément composant le document doit porter les indications propres au support concerné (exemple : durée d'enregistrement, standard d'enregistrement et de lecture, etc.).