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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/01/1995 (Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur)

La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France ainsi que la nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt légal, sont arrêtées comme suit :
Bibliothèque nationale et universitaire :

Strasbourg : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.
Bibliothèques municipales classées :

Lille : Nord, Pas-de-Calais.

Amiens : Aisne, Ardennes, Oise, Somme.

Châlons-sur-Marne : Aube, Marne, Haute-Marne.

Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan.

Rouen : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Angers : Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.

Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret.

Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône.

Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.

Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.

Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne.

Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Toulouse : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Montpellier : Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Var, Vaucluse.
Bibliothèque municipale :

Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.
Bibliothèque départementale :

Réunion : Réunion.
Bibliothèque départementale de prêt :

Mayotte : Mayotte.
Bibliothèque territoriale :

Bibliothèque Bernheim (Nouméa) : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.
Bibliothèque des services d'archives départementales :

Guadeloupe : Guadeloupe.

Guyane : Guyane.

Martinique : Martinique.
Bibliothèque du service d'archives :

Polynésie française : Polynésie française.