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Article 134-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1057 du 20 novembre 1969 relatif à la profession d'avoué de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles)

Article 134-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1057 du 20 novembre 1969 relatif à la profession d'avoué de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles)


Les associés d'une société d'avoués peuvent décider à l'unanimité la transformation de cette société en une société titulaire d'un office.

Dans ce cas, la société est nommée dans un des offices dont l'un des avoués était titulaire. Les autres offices sont supprimés.