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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1994 relatif aux références et aux normes techniques et économiques pour l'installation des jeunes agriculteurs)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1994 relatif aux références et aux normes techniques et économiques pour l'installation des jeunes agriculteurs)


L'agrément prévu par l'article 5 du décret du 23 février 1988 susvisé ne peut être accordé pour une durée supérieure à quatre ans.