Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-500 du 17 juin 1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION DES EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES AUTORISES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-500 du 17 juin 1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION DES EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES AUTORISES)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.