Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV)


Le présent avenant à l'annexe IV de la convention collective est conclu à effet du 1er janvier 2022 à durée indéterminée.