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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV)

Afin de répondre au déséquilibre du régime, les partenaires sociaux décident d'augmenter les cotisations pour les salariés, les ayants droit et les accueils de 4 %.

Par conséquent, l'article 6 de l'annexe IV à la convention collective des régies de quartier est modifié comme suit :


Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale 1,38 % PMSS
Salarié relevant du régime local Alsace-Moselle 0,82 % PMSS