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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 13 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités petits déplacements (IPD) pour l'année 2022)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 13 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités petits déplacements (IPD) pour l'année 2022)

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Normandie, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir de 2021 comme suit :


Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0  /   10 km) 2,13 € 3,75 € 12,15 €
Zone 2 (10  /   20 km) 4,19 € 7,51 €
Zone 3 (20  /   30 km) 6,10 € 11,26 €
Zone 4 (30  /   40 km) 7,89 € 15,03 €
Zone 5 (40  /   50 km) 9,75 € 18,79 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.