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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 décembre 2021 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires pour l'année 2022)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 décembre 2021 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires pour l'année 2022)

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

La partie la plus diligente procèdera aux formalités de dépôt du présent accord auprès des services centraux du Ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.