Article 10 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre)
Le champ d'application du présent avenant est la branche des industries charcutières.
Il est rattaché à la convention collective nationale des industries charcutières (IDCC 1586).
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.