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Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre)

Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre)


Les cotisations calculées sur les salaires bruts, dans la limite des tranches A et B sont déterminées comme suit :

Garantie Taux de cotisation TA-TB Part employeur Part salarié
Décès et invalidité permanente et totale 0,21 % 0,15 % 0,06 %
Rente éducation 0,09 % 0,045 % 0,045 %
Incapacité de travail 0,25 % - 0,25 %
Invalidité 1re, 2e, 3e catégorie 0,39 % 0,275 % 0,115 %
Total 0,94 % 0,47 % 0,47 %