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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire)

Au sein de l'article 1.6.2.3 de la CCN :

Le terme « certification » dans « sous-commission observatoire et certification » est supprimé.

De même, la phrase « d'organiser la réflexion relative à la politique de certification de branche » est supprimée.