Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 06/12/2021 (Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire)

Afin d'assurer pleinement ses missions, trois organes distincts sont mis en place au sein de cet organisme certificateur :
– un conseil d'administration ;
– un comité d'orientation ;
– un comité technique.