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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 21 décembre 2021 du syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI) à la convention collective nationale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 21 décembre 2021 du syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI) à la convention collective nationale)

Paris, le 21 décembre 2021.

Syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI), 20 bis, rue Louis-Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Monsieur le directeur général,

Nous vous informons qu'en application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, le SYCFI déclare adhérer à la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988.

Conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, le courrier d'adhésion est notifié à toutes les organisations signataires de la convention collective précitée et est fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de nos considérations distinguées.

La présidente du SYCFI