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Article 15.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social)

Article 15.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social)

L'observatoire exerce sa mission sous l'égide de la CPNEFP, agissant en qualité de comité paritaire de pilotage où sont représentées les organisations professionnelles et organisations syndicales. Le statut des membres du comité paritaire de pilotage et les modalités de participation aux réunions sont ceux relatifs à la CPNEFP.

La CPNEFP, agissant en qualité de comité paritaire de pilotage, fixe les orientations de l'observatoire, valide les travaux et décide de la diffusion des informations.

L'observatoire rend compte périodiquement à la CPNEFP des travaux qu'il réalise, notamment pour ce qui concerne l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications de la branche.