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Article 15.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social)

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Il a été institué un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour accompagner les entreprises du secteur dans la définition de leurs politiques de formation et les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels.