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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social)

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés de la branche de la fabrication de l'ameublement et panneaux à base de bois.

Il s'agit des entreprises et des salariés qui relèvent du champ d'application des conventions collectives nationales suivantes, sans exclusion d'activité et ce, quel que soit l'effectif de l'entreprise :
– IDCC 1411 : convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ;
– IDCC 2089 : convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.