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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social)

Le présent accord vise à prolonger, jusqu'au 31 décembre 2022, la date d'utilisation des bons syndicaux afin de permettre à chaque organisation syndicale de salariés et à l'organisation patronale d'utiliser le reliquat des bons syndicaux initialement mis en place par l'avenant « Développement du dialogue social : mise en place de bons syndicaux » étendu par l'arrêté d'extension du 21 mai 2021.