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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance)

L'article 3 « Risques couverts » est modifié comme suit :

« Sans préjudice de dispositions plus favorables, le régime de prévoyance couvrira les risques suivants :
– décès, quelle qu'en soit la cause, par le versement d'un capital au bénéfice des ayants droit ;
– invalidité permanente et totale, par le versement d'un capital au bénéfice du salarié ;
– allocation frais d'obsèques en cas de décès du salarié ;
– rente éducation en cas de décès du salarié, au bénéfice des enfants à charge ;
– incapacité de travail, longue maladie, par le versement d'indemnités journalières complémentaires à celles versées par la sécurité sociale ;
– invalidité de 2e ou 3e catégorie, par le versement d'une rente au bénéfice du salarié. »