Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 9 décembre 2021 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2022)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 9 décembre 2021 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2022)

Le montant de certaines primes et indemnités évolue au 1er janvier 2022 en fonction de la variation d'indices Insee constatée au mois de septembre 2021.

• Frais de restauration

S'agissant des « frais de restauration », les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice Insee entre l'année 2020 et l'année 2021, soit une augmentation de + 1,39 % du montant 2021.

• Prime de panier

Conformément à l'accord « relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2010 », sa valeur se voit appliquer la même évolution que celle des « frais de restauration », soit + 1,39 %.

• Frais d'hôtellerie (1)

À fin septembre 2021, l'indice Insee « hôtellerie », avec une valeur de 112,52, dépasse la valeur de celui de septembre 2019 et les signataires décident d'appliquer une augmentation de + 0,81 % des « frais d'hôtellerie » ; variation de l'écart entre l'indice 111,62 et l'indice 112,52.

(1) Les variations d'indices Insee suivantes sont constatées :

Septembre 2020 Septembre 2021 % revalorisation Valeur (€)
Hôtellerie 105,45 (*) 112,52 + 6,70 /
Restauration 108,00 109,50 + 1,39 /
Panier 108,00 109,50 + 1,39 7,97
(*) Indice « Hôtellerie » en septembre 2019 : 111,62 (+ 0,81 %).