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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 7 décembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 7 décembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire)


Le présent avenant a pour objet de fixer un nouveau taux d'appel pour l'année 2022, de manière à poursuivre la résorption des excédents au niveau souhaité, d'améliorer les garanties d'aide aux aidants et de mettre en conformité la couverture de prévoyance avec les nouvelles dispositions issues de l'instruction de la direction de la sécurité sociale du 17 juin 2021.