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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 22 novembre 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 22 novembre 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale)

UNSA spectacle et communication, 21, rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex

Bagnolet, le 22 novembre 2021

Par la présente, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, la Fédération UNSA spectacle et communication, vous informe de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers.*


Par ailleurs, nous vous informons par la présente que nous adhérons aux associations suivantes :
« Comité d'action sociale et culturelle spectacle vivant privé – CASC-SVP », dont le siège social se situe au 48, rue Saint-Anne, 75002 Paris.
« Fonds commun d'aide au paritarisme du secteur privé du spectacle vivant – FCAP-SVP », dont le siège social se situe au 48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.*

Cette notification est faite à l'ensemble des organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de la convention.

La secrétaire générale.