10.1. Bénéficiaire(s) du capital décès
Tout capital décès est versé :
– en premier lieu, au conjoint, au sens de l'article 9.1, de l'ouvrier décédé ;
– à défaut, à parts égales entre eux, à ses enfants, nés ou à naître ;
– à défaut, à parts égales entre eux, à ses petits-enfants ;
– à défaut, à parts égales entre eux, à ses ascendants directs à charge au sens fiscal du terme
10.2. Dispositions spécifiques au capital décès prévu à l'article 15.1
S'il n'existe pas de bénéficiaire au sens de l'article 10.1, la prestation de capital décès prévue à l'article 15.1 est versée :
– à parts égales entre eux, aux parents de l'ouvrier décédé ;
– à défaut, à parts égales entre eux, à ses frères et sœurs ;
– à défaut, à toute personne physique ayant pris en charge les frais d'obsèques.
10.3. Bénéficiaire de la majoration pour enfant à charge
La majoration du capital décès accordée au titre de chaque enfant à charge n'est versée au bénéficiaire au sens du présent article que si celui-ci en a effectivement la charge ; sinon, le bénéficiaire reçoit le capital garanti hors majorations pour enfant à charge. Ces dernières sont versées à l'administrateur légal de l'enfant, ou à l'ayant droit lui-même s'il est majeur.