Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bouches-du-Rhône Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bouches-du-Rhône Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021)
Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 14 octobre 2021, ont convenu de porter des modifications à l'article 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».