Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022, soit au terme initial de l'accord du 27 novembre 2019.
Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il arrivera donc à échéance le 31 décembre 2023.