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Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement)

Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement)

Les dispositions du protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale modifié par avenant du 15 juin 2021 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006.