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Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail)

Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail)

La mise en place du télétravail fait l'objet d'une négociation collective quand des délégués syndicaux sont présents dans l'entreprise. À défaut de délégués syndicaux présents, cette mise en place doit faire l'objet d'un dialogue social en concertation avec les instances représentatives du personnel. À défaut d'accord, l'employeur pourra mettre en place le télétravail par le biais d'une charte soumise pour avis au CSE.

Au travers de la négociation ou du dialogue social, il s'agit d'assurer l'adéquation du télétravail aux besoins spécifiques de l'entreprise et de concilier conjointement les intérêts des salariées et de l'employeur.