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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis)

Tout salarié en contrat d'apprentissage titulaire d'un BTS « notariat » ou d'une licence professionnelle métiers du notariat perçoit une rémunération égale à :


Apprenti titulaire du BTS « notariat » 85 % du T1 les 6 premiers mois
90 % du T1 les 6 mois suivants
Apprenti titulaire de la licence professionnelle métiers du notariat T1 132